Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Nous sommes respectueux de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur le site oneortho-medical.com, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s’applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ONE ORTHO, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 284 355, dont le siège social est situé Parc Inopolis, 206 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval (ci-après « OneOrtho », « nous »).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données : dpo@oneortho-medical.com.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Formulaires de contact et de demande de devis
Lorsque vous nous écrivez via un formulaire du site, nous collectons les informations que vous saisissez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, fonction et le contenu de votre message ou de votre demande. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
- Finalité : répondre à votre demande, vous établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour le suivi commercial, notre intérêt légitime à développer notre activité auprès des professionnels de santé et de l’industrie.
Lettre d’information
Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous l’envoyer. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.
Protection des formulaires contre le spam : Google reCAPTCHA
Nos formulaires sont protégés par le service reCAPTCHA de Google, qui vérifie qu’un envoi est effectué par une personne et non par un robot. Pour cela, reCAPTCHA analyse des informations techniques sur votre navigation (adresse IP, type de navigateur, mouvements de souris, temps passé sur la page, cookies Google éventuellement présents) et les transmet à Google.
- Finalité : sécuriser nos formulaires et lutter contre les envois automatisés et les abus.
- Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site et nos boîtes de réception.
- L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
Mesure d’audience : Google Analytics
Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est consulté : pages vues, durée des visites, parcours, type d’appareil, provenance géographique approximative et source de trafic. Ces statistiques nous servent à améliorer le contenu et l’ergonomie du site. Google Analytics dépose des cookies (notamment _ga et _ga_*) dont la durée de vie n’excède pas 13 mois.
- Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie Google Analytics n’est déposé.
- Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent en bas de page.
- Les données de mesure d’audience sont conservées 14 mois dans Google Analytics.
Suivi du référencement : Google Search Console
Nous utilisons Google Search Console pour suivre la présence du site dans les résultats de recherche Google (requêtes, positions, nombre de clics et d’impressions, erreurs d’indexation). Ce service ne dépose aucun cookie sur votre appareil et ne nous transmet que des données statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.
Données techniques de navigation
Comme tout site internet, notre serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
3. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation de vos choix en matière de cookies, qui ne requièrent pas votre consentement ;
- des cookies de sécurité liés à Google reCAPTCHA sur les pages comportant un formulaire ;
- des cookies de mesure d’audience Google Analytics, déposés uniquement si vous les acceptez.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le lien de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le blocage de certains cookies peut empêcher l’envoi des formulaires.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de OneOrtho chargées de traiter votre demande. Nous ne les vendons jamais à des tiers. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : l’hébergeur du site et le prestataire d’envoi des e-mails, ainsi que Google Ireland Limited pour reCAPTCHA et Google Analytics. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l’impose.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les services de Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts sont en outre encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact et de devis : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans à compter de notre dernier échange si aucune relation commerciale n’est engagée.
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables).
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum ; données statistiques associées : 14 mois.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection des formulaires contre les envois automatisés. Nous exigeons le même niveau de protection de nos sous-traitants, par voie contractuelle.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale et aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@oneortho-medical.com, rendez-vous sur notre espace dédié ou envoyez un courrier à OneOrtho, Parc Inopolis, 206 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
9. Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
