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Politique de confidentialité

1. NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
  2. Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
  3. Nous vous adressons des communications commerciales uniquement si vous nous en avez fait la demande ou avez accepté notre politique de confidentialité dans nos formulaires de contacts. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
  4. Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données.
  5. Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance.
  6. Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.
  7. Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
  8. Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique.

En nous fournissant vos informations, vous confirmez avoir pris connaissance du contenu de cette Politique relative à la protection des données, destinée à vous permettre de comprendre le type de données à caractère personnel que nous collectons (ci-après « vos données à caractère personnel »), pourquoi nous les recueillons, et ce que nous en faisons. Les références aux données à caractère personnel de la présente Politique de Confidentialité incluent toute information vous identifiant directement ou indirectement.

Vous comprenez que la présente Politique de Confidentialité s’applique conjointement avec d’autres politiques et procédures et respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et autre législation relative à la protection des données.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante dpo@oneortho-medical.com

2. QUI SOMMES-NOUS ?

OneOrtho est une société spécialisée dans le développement de solutions numériques chirurgicales innovantes et dans l’impression 3D de dispositifs médicaux peropératoires, répondants aux besoins spécifiques de chaque patient.
Nous plaçons l’éthique, l’engagement, l’innovation, la qualité, au cœur de nos services et de nos processus de fabrication, afin de garantir des solutions fiables et sur mesure à nos clients.

OneOrtho est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Les termes « OneOrtho », « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes désignent la société OneOrtho. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, OneOrtho est le « responsable du traitement ».

ONE ORTHO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé Parc Inopolis, 206 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 795 284 355,

Site web OneOrtho: https://www.oneortho-medical.com.

3. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs, des données financières et des informations relatives à votre beauté/bien-être. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

OneOrtho ne collectera généralement que vos données à caractère personnel nécessaires au maintien de notre relation d’interlocuteur et de client (potentiel). En fonction de notre relation exacte, actuelle et future, OneOrtho peut collecter, utiliser et traiter les types de données à caractère personnel suivantes : les coordonnées, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone et votre adresse postale aux fins de facturation, de livraison et d’informations.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via notre site Internet, formulaires de contact, applications, pages consacrées aux produits de OneOrtho, sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen. Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque vous procédez à la création d’un compte, lorsque vous nous contactez). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez nos sites Internet/applications).

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :

  • L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par ex., afin de procéder à la livraison des produits ou pour gérer vos coordonnées de paiement lorsque vous nous achetez des licences logicielles) ;
  • La fourniture du service que vous nous avez demandé (par ex., afin de vous envoyer une newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit) ;
  • Les intérêts légitimes de OneOrtho (par ex., lorsque nous vous envoyons des e-mails marketing concernant des produits similaires à ceux que vous nous avez déjà achetés ou vous adresser des communications commerciales que vous auriez demandées) ;
  • Le respect des obligations légales (par ex., la facturation).

Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir les produits et services.

5. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En aucune circonstance OneOrtho ne vendra vos données à caractère personnel à des tiers.

Dans la mesure pertinente et nécessaire aux fins de l’activité de traitement, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers ayant un besoin d’en connaître (p.ex. les institutions financières, pour vérifier vos moyens de paiement et parce que c’est nécessaire à l’exécution du contrat ou les services postaux/de livraison pour la livraison des produits).

En tout état de cause, OneOrtho limite l’accès et le transfert de vos données à caractère personnel à des destinataires tiers de confiance, démontrant un niveau suffisant de protection des données. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

OneOrtho reste responsable du traitement des données et les destinataires tiers concernés agissent en qualité de sous-traitants des données.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :

  • Si nous procédons à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas nous pourrons communiquer vos données à caractère personnel à l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs. Si OneOrtho ou toute partie de ses actifs fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les données à caractère personnel détenues concernant ses clients et liées à ces actifs sont l’un des actifs transférés. Le cas échéant, dans ce dernier cas, l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement de  vos données et sa politique de protection des données à caractère personnel régit le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ;
  • Si nous avons votre consentement ;
  • Ou si la loi nous y autorise.

6. OÙ STOCKONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COMBIEN DE TEMPS?

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées en Europe, mais selon les besoins du process, peuvent être transférées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’ « EEE »). Elles peuvent également être traitées par du membres du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.

OneOrtho procède au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur. Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Toutefois selon le type de données à caractère personnel traitées et des finalités de traitement, la durée réelle de conservation peut varier significativement. De plus, des lois et règlementations sectorielles s’appliquent et fixent des périodes minimales de conservation des données à caractère personnel.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques.

Sauf lorsque que nous devons conserver vos données à caractère personnel à des fins statistiques, pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de conserver une copie de vos données à caractère personnel, OneOrtho doit effectivement supprimer ou anonymiser définitivement vos données à caractère personnel dès lors que la finalité initiale du traitement a été satisfaite et que la conservation ultérieure de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire.

La durée effective de conservation applicable à vos données personnelle variera selon que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle ou sur la base de votre consentement explicite ; selon que nous traitons les données à caractère personnel dans notre intérêt légitime, ou que OneOrtho soit légalement obligée de conserver les données à caractère personnel pour une durée spécifique ou pour respecter des exigences légales spécifiques.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

  • Si vous achetez des produits et services, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre relation contractuelle ;
  • Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
  • Si vous créez un compte, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous nous demandiez de procéder à leur suppression ou à l’issue d’une période d’inactivité (aucune interaction active avec la marque) définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local ;
  • Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ;
  • Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local.

    Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

7. LA SECURITÉ DE MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST-ELLE ASSURÉE ?

OneOrtho attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel, et prend toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous exigeons des tiers de confiance qui gèrent vos données à caractère personnel pour notre compte qu’ils fassent de même, et ce par voie contractuelle.

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel. Dès la réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé.

8. VOS DROITS DE PERSONNE CONCERNÉE

Bien que OneOrtho soit techniquement responsable du traitement des données, le contrôle ultime de vos données à caractère personnel vous incombe en permanence, à condition de nous fournir la preuve de votre identité réelle (Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité).

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.

Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous dans un format couramment utilisé et d’obtenir des informations concernant le traitement des ces données.
Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées dans la rubrique « CONTACT » ci-dessous.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.
Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous. 

Le droit à l’effacement/droit à l’oubli

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Le droit de s’opposer à la prospection commerciale

Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. 

Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude dans nos systèmes, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement (c’est-à-dire OneOrtho) n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Le droit à la portabilité des données

Dans la mesure techniquement possible, vous pouvez demander à OneOrtho d’exporter les données personnelles que nous détenons actuellement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre vos données à caractère personnel à une autre société de votre choix.

Le droit de désactiver les Cookies

Vous avez le droit de désactiver les Cookies.
Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties de ce site.

Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.aboutcookies.org/

9.DÉLÉGUÉ Á LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour obtenir d’autres informations concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à dpo@oneortho-medical.com Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez le droit de solliciter la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données à caractère personnel dans votre pays de résidence.

10. CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter notre DPO à l’adresse électronique suivante dpo@oneortho-medical.com ou nous écrire à l’adresse suivante OneOrtho, Parc Inopolis – 206 route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus (accès, modification, suppression de vos données à caractère personnel, rendez-vous sur notre espace dédié : https://oneortho.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/8